Juillet 2025 : Ce que tout employeur doit savoir pour rester conforme cet été
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Le mois de juillet 2025 s’accompagne de plusieurs évolutions réglementaires majeures qui concernent directement les employeurs. Trois changements clés sont à l’ordre du jour : l’instauration d’un reste à charge obligatoire pour certains contrats d’apprentissage, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs au travail, et la généralisation d’un formulaire sécurisé pour les arrêts de travail transmis au format papier.
Ces mesures, bien que différentes, ont un point commun : elles exigent une mise en conformité rapide et une adaptation concrète des pratiques au sein des entreprises. Il ne s’agit pas seulement d’ajustements administratifs, mais de responsabilités nouvelles en matière de gestion RH, de sécurité au travail et de prévention des fraudes.
Pour vous accompagner dans cette transition, nous faisons le point sur chacune de ces nouveautés, en vous apportant un décryptage clair, pratique et orienté solutions.
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Apprentissage : une contribution désormais incontournable pour certains contrats
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À compter du 1er juillet 2025, toute entreprise qui recrute un alternant préparant un diplôme de niveau licence ou plus (niveau Bac+3 et au-delà) doit désormais participer au financement de sa formation par le versement d’un forfait de 750 euros par contrat. Cette contribution devient obligatoire et doit être réglée au centre de formation à l’issue de la période probatoire de l’apprenti, soit après 45 jours de présence effective en entreprise. En cas de rupture du contrat et de signature d’un nouveau contrat avec le même jeune, ce montant est limité à 200 euros.
Cette évolution s’accompagne d’autres ajustements, notamment un financement de l’OPCO calculé désormais au jour près, ce qui peut entraîner un reste à charge inattendu pour l’employeur en cas de rupture anticipée. De plus, les formations dispensées quasi intégralement à distance voient leur prise en charge réduite de 20 %, sauf exception. Ces éléments rappellent à quel point il est essentiel de bien se renseigner sur les modalités de chaque contrat avant de s’engager. Pour plus de détails pratiques et des conseils pour bien anticiper ces nouvelles règles, nous vous invitons à consulter notre article complet dédié au nouveau cadre de l’apprentissage disponible sur notre site : Embaucher un apprenti en 2025.
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Vagues de chaleur : des mesures renforcées pour protéger vos salariés
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Alors que l’été s’annonce particulièrement chaud, une nouvelle réglementation impose aux employeurs de mieux anticiper et prévenir les risques liés aux fortes températures. Depuis le 1er juillet 2025, l’exposition à la chaleur est reconnue comme un risque professionnel à part entière. Cela implique notamment d’intégrer ce risque de manière explicite dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
L’employeur doit veiller à maintenir une température de travail adaptée, fournir de l’eau potable fraîche en quantité suffisante, aménager si besoin les horaires et l’organisation du travail, et mettre à disposition des équipements permettant de limiter l’exposition au soleil ou à la chaleur excessive. Une attention particulière doit aussi être portée à l’information et à la formation des équipes pour reconnaître les signes d’un coup de chaleur et agir rapidement. À défaut de mise en place de mesures adaptées, l’inspection du travail dispose désormais d’un pouvoir renforcé pour intervenir et, si nécessaire, suspendre l’activité.
Pour savoir comment concrètement évaluer vos risques et mettre en place une organisation efficace en période de canicule, nous avons préparé un guide complet que vous pouvez retrouver sur notre site : Risques de chaleur au travail : ce que les employeurs doivent anticiper dès juillet 2025
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Arrêts de travail : un nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
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Pour mieux lutter contre la fraude aux arrêts de travail, un nouveau modèle Cerfa sécurisé devient obligatoire dès cet été pour tous les arrêts transmis sur support papier. Ce document intègre désormais des éléments de sécurité renforcés, comme un papier spécifique, une étiquette holographique et de l’encre magnétique, afin de limiter les falsifications qui ont explosé ces dernières années.
Concrètement, cela signifie qu’un salarié ne pourra plus envoyer une simple copie ou un scan de son arrêt de travail : seul le formulaire original sera recevable par la Sécurité sociale. Les documents non conformes seront systématiquement rejetés, sans indemnisation possible, ni par l’Assurance Maladie ni par l’employeur ou un organisme complémentaire.
Pour vous protéger, il est donc vivement recommandé de demander à vos salariés de transmettre leur arrêt au format papier original, idéalement remis en main propre ou envoyé par courrier postal. Vérifiez bien la présence des éléments de sécurité et conservez une copie pour votre suivi interne. Cette vigilance contribuera à sécuriser vos démarches et à éviter tout risque de fraude ou de refus de prise en charge.
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Conclusion
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Ces nouvelles obligations rappellent que la gestion RH et la conformité réglementaire évoluent sans cesse, même pour les plus petites structures. Prendre quelques minutes pour mettre à jour vos pratiques peut éviter des litiges, des coûts inattendus ou même des sanctions.
L’équipe TWO WAY reste à votre disposition pour vous accompagner sur chacun de ces sujets, que ce soit pour sécuriser vos recrutements en alternance, actualiser votre DUERP ou vérifier vos procédures internes pour le contrôle des arrêts de travail.
