Obligation d’information sur les congés payés : ce que tout employeur doit savoir
. Une obligation légale encadrée par le Code du travail L’information des salariés sur les congés payés est une obligation légale imposée à tous les employeurs. Deux articles du Code du travail précisent ces obligations : Article D3141-5 et D3141-6 du Code du
Le suivi du temps de travail : une obligation légale pour les employeurs
Le suivi du temps de travail est une exigence légale pour les entreprises en France, imposée par le Code du travail. Cette obligation vise à garantir le respect des durées maximales de travail, des temps de repos et à assurer
Les Arrêts de Travail par Téléconsultation
Le 26 décembre dernier, la France a accueilli une nouvelle réglementation dans le domaine de la santé avec la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2024. Parmi les nombreux amendements et ajustements, un en
Revalorisation du SMIC en 2024 : Nouvelles Perspectives pour les salariés
La revalorisation du salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) est un sujet d’importance, impactant directement des millions de salariés. En 2024, des changements sont prévus pour répondre aux enjeux économiques et sociaux du pays. Au 1 er de chaque année, le
Décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 : suspension temporaire du repos hebdomadaire pour les JO
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Le DUERP : garantir la santé et la sécurité au travail
Le DUERP : Fondements Juridiques et Responsabilités de l'Employeur Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est ancrée dans le cadre juridique, imposant aux employeurs des responsabilités cruciales en matière de sécurité au travail. Cette obligation découle du Code du travail
Grossesse au Travail: Droits et Obligations pour l’Employeur et la Salariée
La grossesse au sein du milieu professionnel suscite des droits spécifiques et des obligations pour l'employeur et la salariée. Ces dispositions visent à garantir le bien-être de la future mère tout en préservant la continuité de l'activité professionnelle. Explorons les droits
Fin d’Année au Travail : Les Initiatives de l’Employeur pour Récompenser et Motiver les Équipes
En fin d'année, de nombreuses entreprises cherchent à marquer l'engagement de leurs collaborateurs en mettant en place des initiatives visant à reconnaître leur contribution. Quels sont les avantages, les pratiques courantes et les options à la disposition des employeurs pour clôturer
Le Télétravail : Nouveaux Enjeux
Le télétravail durant la pandémie de COVID-19 a été à la fois une solution d'urgence et une opportunité de repenser la manière dont le travail est effectué. Il a mis en lumière les avantages et les défis du travail à
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie
Quel était le principe avant les arrêts du 13 septembre 2023 ? En principe, l’article L. 3141-3 du Code du travail dispose : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail