L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés : Ce Que les Employeurs Doivent Savoir
. Définition : Selon l'article L. 5213-1 du Code du travail, un « travailleur handicapé » est une personne dont les capacités à obtenir ou conserver un emploi sont réduites en raison d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.
Véhicule de Fonction ou de Service : Comprendre l’Avantage en Nature et les Nouveautés 2025
. Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ? L’avantage en nature désigne un bien ou un service fourni par l’employeur à un salarié, lui permettant d’économiser une dépense personnelle. Lorsqu’un employeur met un véhicule à disposition d’un salarié, l’usage qui en est
Obligation d’information sur les congés payés : ce que tout employeur doit savoir
. Une obligation légale encadrée par le Code du travail L’information des salariés sur les congés payés est une obligation légale imposée à tous les employeurs. Deux articles du Code du travail précisent ces obligations : Article D3141-5 et D3141-6 du Code du