Nouveauté sur le bulletin de paie : le montant net social
A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle mention devra apparaître sur les bulletins de paie : le net social ! (Arrêté du 31 janvier 2023) QUOI ? Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux
Congés supplémentaires pour les apprentis
Pour préparer leur examen, les apprentis ont le droit à un congé révision de 5 jours supplémentaires. Un salarié sous contrat d'apprentissage a droit aux mêmes congés que tout salarié. Il a, en effet, droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance
À l’occasion de la cérémonie de L'Épiphanie, le jeudi 5 janvier, le président de la République a annoncé, la prolongation de l’aide à l’embauche d’alternants pour l’année 2023 et jusqu’à la fin du quinquennat. Montant de l’aide Le montant de l’aide
Modulation de la PPV et abus de droit
Dans une mise à jour du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions quant à la modulation de la prime de partage de la valeur (PPV). Pour rappel, la loi du 16 août 2022 permet aux employeurs
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Depuis le 1er octobre 2022, la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires s’est étendue (application de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat). Montant de la déduction forfaitaire Depuis le 1er
Rehaussement du plafond de dépense des TR
« Dans ces temps difficiles pour nos compatriotes, je veux rendre la vie moins coûteuse, donc je suis prêt à augmenter le plafond de 19 à 25 euros » déclarait le ministre de l’économie Bruno Le Maire en juillet dernier. Promesse de longue
Prime de partage de la valeur
Nouvelle version de la prime Macron avec la PPV (ex PEPA) La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), instaurée en 2019, est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV) avec la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. La
Le Bonus-Malus Assurance Chômage
QUOI ? Le dispositif Bonus-Malus vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts. Il consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse